La version 2015 du code est en vigueur et s’applique à toutes demandes de permis. Toutefois, le règlement a été modifié de façon à exempter aux exigences du code les bâtiments conçus pour l’hébergement dont la surface de plancher totale est inférieure à 56,08 mètres carrés (625 pieds carrés), comme les petits chalets et les petites auberges, ou les remises.
Le règlement a également été modifié pour exempter les bâtiments accessoires. Il sera possible d’utiliser du bois non certifié, soit du bois qui n’est pas marqué, pour ces bâtiments.
La Loi sur l’administration du code du bâtiment a été présentée et adoptée en mars 2020 pour permettre au gouvernement d’adopter la dernière version du Code national du bâtiment et du Code national de l’énergie pour les bâtiments.
De plus amples renseignements sur le Code national du bâtiment du Canada se trouvent sur le site Internet du Conseil national de recherches.