Tarification et formulaires de demande

Formulaires

Vous pouvez consulter nos formulaires en format PDF en cliquant sur les liens ci-dessous. Veuillez noter que bon nombre de formulaires doivent être préalablement signés par un membre du personnel des Services d'aménagement afin que la demande soit considérée comme complète et prête pour l’évaluation initiale et ensuite, pour l’acheminement aux agences ou aux services gouvernementaux pertinents.

Avant de présenter un formulaire, veuillez communiquer avec nous et demander à parler au membre du personnel approprié afin de vous assurer que :

1. Vous présentez le bon formulaire;

2. Vous présentez les frais appropriés;

3. Votre demande est jugée complète.

Bien que les demandes puissent être acheminées par la poste, par télécopieur (506-778-5360) ou par courriel (voir la section Coordonnées et points de service), il est fortement recommandé de fixer une rencontre pré-demande afin de permettre au personnel de mieux répondre à vos besoins.

Pour consulter la démarche afin d'obtenir une adresse de voirie, veuillez cliquer ici.

• Formulaire de demande générale

• Formulaire dʼautorisation du représentant

• Confirmation d'engagement du propriétaire (B3)

• Engagement en matière d'examen sur le terrain (B4)

• Confirmation d'examen de la construction sur le terrain (B5)

• Matrice de révision CNB 2015 (B6)

Tarification

Veuillez retrouver ci-dessous en format PDF notre tarification la plus récente:

• Tarification (2021)