Veuillez noter que la Commission de services régionaux du Grand Miramichi fournira des services d’aménagement et d'inspection des bâtiments pour le Village de Doaktown à partir du 1er mai 2024. Les personnes requérant ces services devront dorénavant contacter notre bureau.
Code national du bâtiment 2015 en vigueur
La version 2015 du code est en vigueur et s’applique à toutes demandes de permis. Toutefois, le règlement a été modifié de façon à exempter aux exigences du code les bâtiments conçus pour l’hébergement dont la surface de plancher totale est inférieure à 56,08 mètres carrés (625 pieds carrés), comme les petits chalets et les petites auberges, ou les remises.
Le règlement a également été modifié pour exempter les bâtiments accessoires. Il sera possible d’utiliser du bois non certifié, soit du bois qui n’est pas marqué, pour ces bâtiments.
La Loi sur l’administration du code du bâtiment a été présentée et adoptée en mars 2020 pour permettre au gouvernement d’adopter la dernière version du Code national du bâtiment et du Code national de l’énergie pour les bâtiments.
De plus amples renseignements sur le Code national du bâtiment du Canada se trouvent sur le site Internet du Conseil national de recherches.
Cessation des services d’aménagement et d'inspection des bâtiments
Veuillez noter que la Commission de services régionaux du Grand Miramichi ne fournit plus de services d’aménagement et d'inspection des bâtiments pour la Communauté rurale d'Upper Miramichi. Les personnes requérant ces services dans la communauté rurale doivent dorénavant téléphoner au 587-338-3465.