Régions aménagées

Clause de non-responsabilité

Les arrêtés sont modifiés sur une base régulière. Bien que les Services de planification de la Commission de services régionaux du Grand Miramichi (CSRGM) s’efforcent d’assurer leur exactitude et leur mise à jour, ils sont fournis uniquement à titre indicatif. Tous les arrêtés, ainsi que toutes les modifications connexes, doivent être enregistrés auprès du Bureau d’enregistrement foncier du Nouveau-Brunswick afin que les versions officielles et légales puissent être conservées. Les Services de planification de la CSRGM n’offrent aucune représentation ni garantie, expressément ou implicitement, relativement à l’exactitude des arrêtés énumérés ci-dessous. L’utilisateur assume tous les risques en utilisant l’ensemble ou une partie des renseignements qui y sont présentés.