Contexte
La Commission de services régionaux du Grand Miramichi (CSRGM), initialement la Commission de services régionaux 5 (CSR 5), a été formée le 1er janvier 2013. La CSRGM a été créée par la fusion de l’ancienne Commission du district d’aménagement de Miramichi (CDAM) et de la Commission de gestion des déchets solides de Northumberland. Le modèle de prestation de services régionaux découle du Plan d’action pour un nouveau système de gouvernance locale au Nouveau-Brunswick (2011). Le plan décrit la formation de 12 Commissions de services régionaux, dans le but, principalement, de planifier, d’assurer et de faciliter la prestation de services aux municipalités et aux communautés non constituées (districts de services locaux (DSL)). Bien que non exhaustive, la liste suivante présente certains des résultats visés par ce modèle :
Le renforcement de la collaboration et du partage des services entre les communautés;
Une planification plus solide et plus intégrée des démarches régionales pour répondre aux besoins en matière de services publics;
Une réduction des dédoublements grâce à des gains d’efficacité en matière de prestation de services.
Territoire desservi
La région du Grand Miramichi inclut le territoire indiqué sur la carte intégrée ci-dessous. Il s’agit du secteur desservi par la Commission de services régionaux du Grand Miramichi (CSRGM). Veuillez noter que cette carte est fournie à titre indicatif seulement. Veuillez communiquer avec nous si vous désirez savoir si votre propriété est située sur le territoire qui relève de notre compétence.
Services
Services actuels
Services de planification et de construction
La Commission de services régionaux du Grand Miramichi (CSRGM) fournit actuellement des Services de planification et de construction aux Municipalités et communautés membres. Pour une liste détaillée des services offerts, consultez la section pertinente de ce site Web.
Services des déchets solides
La CSRGM fournit actuellement des Services des déchets solides aux Municipalités et communautés membres et gère l’exploitation des lieux d’enfouissement et de stations de transfert, la coordination de cueillette de produits de recyclage et le dépôt des résidus domestiques dangereux. En outre, la CSRGM fait la promotion des pratiques optimales en matière de gestion des déchets (par ex. : le compostage, la réduction et la réutilisation).
Services futurs
Parmi les services futurs de la CSRGM mandatés en vertu de Loi sur la prestation de services régionaux du Nouveau-Brunswick, citons :
La planification régionale;
La planification des mesures d’urgence régionales;
La collaboration policière régionale; et
La planification et le partage des coûts des infrastructures sportives, récréatives et culturelles de la région.
Coûts
Conformément au modèle de prestation de services régionaux, chaque communauté continuera à payer les services qu’elle reçoit, mais d’un seul fournisseur de services plutôt que d’une gamme de fournisseurs. Les municipalités et la communauté rurale sont facturées directement par la Commission de services régionaux du Grand Miramichi (CSRGM) à l’égard des services qu’elles reçoivent. Quant aux services fournis aux secteurs non constitués en municipalité ou aux districts de services locaux (DSL), c’est la province qui est facturée. Chaque service fourni par la CSRGM fera l’objet d’une comptabilité distincte, incluant une partie des frais généraux. Un principe clé du modèle de prestation de services régionaux veut que les contribuables ne paient que les services qu’ils reçoivent.
Autorité
La Commission de services régionaux du Grand Miramichi (CSRGM) est une corporation en vertu des lois provinciales habilitantes. Son autorité lui donne le droit de faire ce qui suit :
acheter, détenir et vendre des immobilisations;
présenter des demandes de prêts à la Commission des emprunts de capitaux par les municipalités;
demander ou recevoir du financement offert sous divers programmes de financement provinciaux et fédéraux;
percevoir des droits pour des services particuliers (par ex. : octroi des permis de construction ou d’aménagement);
continuer à produire et à vendre de l’électricité, à l’instar des anciennes commissions régionales de gestion des déchets solides;
établir des comités permanents, ad hoc et consultatifs.